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Article1 : Peuvent participer au salon Africain du bâtiment « AFRIBAT » toutes les entreprises opérant dans le secteur du bâtiment, travaux publics et secteurs annexes.
Article2: Les modalités d’organisation du salon, notamment la date d’ouverture, sa durée, le lieu du salon, les heures d’ouverture et de fermeture, sont déterminées par l’organisateur et peuvent être modifiées à son initiative.
Article 3: Toute personne désirant exposer devra adresser à l’organisateur une demande de participation qui devra être acceptée par l’organisateur. L’envoi de cette demande de participation constitue un engage- ment ferme et irrévocable de payer l’intégralité du prix de la location du stand.
Article 4: Les demandes de participation doivent parvenir à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Sfax (CCIS) accompagnées d’un premier versement de 50% du montant global à payer. Cette avance sera remboursée si le demandeur n’est pas admis à exposer. Par contre, elle sera acquise d’office en cas de désistement. Le reste du montant doit parvenir à la CCIS avant le  1er Octobre 2024 n’engendrera aucun remboursement. Les demandes de participation non accompagnées d’un acompte de 50% ne seront pas prises en considération.
Article 5: Les exposants peuvent régler leur participation soit en espèce, soit par chèque (au profit de la CClS) soit par virement bancaire à l’ordre de la CClS (Compte mentionné au formulaire de réservation de stand)
Article 6: L’organisateur établit le plan du salon et effectue la répartition des emplacements selon l’état d’avancement des demandes de participation.
Article7: Les stands seront disponibles trois jours avant l’inauguration officielle. L’installation et la décoration des stands devront être terminées au moins 12 heures avant l’ouverture.
Article 8: Outre l’assurance couvrant les objets exposés, l’exposant est tenu de souscrire à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers. Le gardiennage des stands et de leur contenu n’est assuré que pendant les heures de fermeture du Salon. Pendant les heures d’ouverture, les produits et matériels sont sous la responsabilité de l’exposant qui s’y oblige. En plus, lors de l’amenagement des stands et le demontage aprés la cloture du salon, l’exposant est le seul responsable du gardiennage de ses produits.
Article 9: A la clotûre du salon, le démontage des stands et l’évacuation des marchandises ne pourront s’effectuer qu’à partir de 19h00 le le 10 Novembre 2024. Tous les stands devront être évacués, matériels et décors, dans un délai maximum de deux jours après la clôture du Salon. A défaut une pénalité de 200 DT/jour sera appliquée.
Article 10: L’exposant recevra avant le 1  Octobre 2024 un plan de situation de son stand, fixé suivant le plan général du Salon et la répartition sectorielle.
Article 11: Il est strictement interdit: d’utiliser des projecteurs, des hauts parleurs ou de mettre de la musique, de distribuer des documents dans les halls.
Article12: Toute détérioration du Stand engage la responsabilité de l’exposant et doit faire l’objet d’une réparation dans les normes de qualité requise. Les frais de réparation seront à la charge de l’exposant.
Article 13: En cas de force majeure qui impose le report du salon à une date ultérieure, les avances versées seront acquises d’office par la CCIS. Dans le cas où, pour des raisons majeures et imprévus le salon ne peut avoir lieu et les demandes d’admission sont annulées, les sommes préalablement versées, autres que les 50 % d’acompte (en TTC) non remboursables, seront restituées après déduction des sommes engagées par la CCIS.