CONCOURS DE L’INNOVATION 2018
RÈGLEMENT DU CONCOURS
ARTICLE 1 – PRINCIPE DU CONCOURS
Lors du Salon Africain du bâtiment et des métiers connexes dénommé « AFRIBAT Cameroun 2018», qui se tiendra du 08 au 12 mai 2018, au Parc des Expositions de Tsinga à Yaoundé au Cameroun, il sera organisé un concours de l’innovation visant à mettre en exergue les produits et solutions les plus innovants dans le secteur du bâtiment.
ARTICLE 2 – CONDITION D’ADMISSION DES CANDIDATS
Sont autorisés à prendre part au concours, les entreprises exposantes au Salon, les entreprises, les startups non exposantes, les jeunes étudiants chercheurs porteurs d’une innovation dans le secteur du bâtiment et métiers connexes.
ARTICLE 3 – NOMENCLATURE
Les produits et solutions présentés devront obéir à la nomenclature concours de l’innovation, répartie en 04 catégories suivantes:
Catégorie 1 : Conception bâtiment et habitat
Catégorie 2 : Menuiserie bois
Catégorie 3 : Système de sécurité des bâtiments
Catégorie 4: Décoration intérieure
ARTICLE 4 – DISTINCTIONS
Il sera attribué à l’issue de ce concours, les trois prix par catégorie suivants :
1. Premier prix : 3 000 000 FCFA
2. Deuxième prix : 2 000 000 FCFA
3. Troisième prix : 1 000 000 FCFA
Le Jury se réserve toutefois la possibilité, d’attribuer des mentions spéciales à titre exceptionnel.
ARTICLE 5 – CRITÈRES DE JUGEMENT DU JURY
Pour l’attribution de ces prix, les critères suivants seront pris en compte :
1. Le caractère innovant du projet ou produit ;
2. Les améliorations et avantages d’utilisation pour le client final ;
3. Les caractéristiques techniques du projet ou produit ;
4. Les nouvelles fonctions remplies ;,
5. L’ergonomie / confort d’utilisation du produit ou exploitation du projet ;
6. La dimension esthétique du projet ou produit ;
7. La conformité aux normes internationales ;
8. Les marchés d’applications couverts par le projet ou le produit ;
9. La qualité du dossier de participation.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADMISSION DES INNOVATIONS
Pour être admis à se présenter au concours de l’innovation, les produits/solutions présentées doivent avoir été lancés sur le marché depuis moins de 2 ans (soit après le 17/04/2016) pour les professionnels.
Les projets des jeunes promoteurs ou étudiants ne doivent pas avoir été présentés au cours d’autres occasions de promotion.
(sauf cas particulier apprécié par les membres du Jury).
ARTICLE 7 – FORMALITÉS D’INSCRIPTION
Pour que l’inscription soit prise en compte, les candidats doivent fournir au plus tard, le 30 avril 2018 à 23 H 59 minutes :
• Le formulaire d’inscription dûment rempli, envoyé sous format pdf ou rempli en ligne dans l’espace concours de l’innovation du site internet du Salon : cameroun.salonafribat.com;
• Les pièces demandées dans le formulaire (photos, logo, CD vidéo, etc…) ;
• Une quittance ou reçu de paiement des frais d’inscription au concours d’un montant de vingt-cinq mille (25 000 Francs CFA) pour les professionnels et cinq mille ( 5000 Francs CFA) pour les jeunes chercheurs et étudiants.
Le dossier complet peut également être déposé sous plis fermé avec la mention « CONCOURS DE L’INNOVATION – AFRIBAT 2018 » dans les Délégations Régionales de la CCIMA présentes dans tous dix (10) chefs-lieux des Régions.
Toutes les entreprises exposantes au Salon ou non, participantes au concours peuvent présenter au concours de l’Innovation autant de produits/services qu’elles le souhaitent, dans une ou plusieurs catégories. Elles doivent constituer autant de dossiers d’inscription que d’innovations présentées.
ARTICLE 8 – SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS
Les candidats s’engagent à ne communiquer que des renseignements exacts et sincères au Jury, et à éviter toute omission ou imprécision susceptible d’induire à un jugement erroné.
En cas d’irrégularité prouvée, le Jury se réserve la possibilité de retirer un prix déjà attribué ou de retirer le produit/solution de la compétition, sans que l’entreprise participante au concours puisse réclamer le remboursement des frais de dossier.
Les candidats ne peuvent présenter que des produits/solutions ou système de leur fabrication ou conception dont ils sont agents ou concessionnaires. En cas d’alliance de compétences, les 2 marques doivent être présentées.
Les participants garantissent à l’organisateur que les produits/solutions ou système ne portent pas atteinte aux droits des tiers ou qu’ils sont titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les produits, solutions ou système qu’ils présentent, l’ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires à leur présentation au concours.
L’organisateur n’accepte aucune responsabilité dans ce domaine.
ARTICLE 9 – PRÉSÉLECTION
Une première présélection sera pratiquée parmi les dossiers présentés et éliminera les candidatures ne répondant pas aux critères nécessaires (produit commercialisé avant la date mentionnée dans l’article 7, produit hors du champ du concours, dossier incomplet, etc.).
Les frais de dossier ne sont pas remboursés pour les produits / solutions examinés et non retenus par la présélection.
ARTICLE 10 – JURY
Pour chaque produit/solution déposé, le dossier est considéré « complet » lorsqu’il comprend tous les éléments d’information nécessaires pour éclairer le jugement du Jury : le formulaire d’inscription complété par l’exposant (rédaction soignée et cohérente), les photos/visuels du produit, la documentation contenant les caractéristiques techniques du produit, les documents complémentaires éventuels. Une courte vidéo de présentation du produit est acceptée.
Les produits/solutions seront en premier lieu examinés par les Jurys Experts composés de professionnels indépendants et de journalistes de la presse spécialisée, afin d’élire les Nominés.
Les membres du Jury jugeront les produits/solutions d’après les informations contenues dans le dossier. En cas de besoin, ils pourront obtenir des informations complémentaires auprès des candidats (via l’organisateur), qui s’engagent à les leur fournir.
La décision des membres du Jury concernant la sélection des produits/solutions finalistes, ainsi que l’attribution des prix sont souveraines et sans appel.
L’organisateur se réserve le droit de supprimer une ou plusieurs Catégories pour une raison de force majeure.
ARTICLE 11 – CALENDRIER
Le concours se déroulera selon le calendrier suivant :
ARTICLE 12– CONDITIONS D’UTILISATION DES INFORMATIONS
Les noms et descriptions des produits/services admis à concourir feront l’objet avant et pendant le Salon d’une communication spéciale auprès de la presse et des professionnels (sauf avis contraire du candidat qui devra le préciser par écrit au moment de l’inscription).
Toute référence commerciale ou publicitaire à un prix reçu dans le cadre du concours de l’Innovation 2018 devra préciser l’intitulé exact de celui-ci, l’année d’attribution et spécifier la catégorie de produit dans laquelle le prix a été décerné.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au concours implique une acceptation intégrale de toutes les clauses du présent règlement, sans possibilité d’en contester les termes et les résultats.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les participants déclarent ne pas avoir cédé ou concédé les droits de propriété intellectuelle afférents à leurs produits, solutions ou système.
Ils autorisent l’organisateur à publier, dans le cadre d’information et de communication liées au concours et/ou au Salon, leur nom et prénom, les coordonnées complètes de leur société, la description qu’ils auront fournie de leurs produits, solutions ou système, sans pouvoir prétendre à aucun droit ou rémunération quelle qu’elle soit.
Les participants autorisent l’organisateur à utiliser à titre gratuit les images et photos de leur produit/solution/système ainsi qu’à reproduire et
représenter – pour la durée de vie des droits concernés, à titre gracieux et sur tout territoire – les produits/solutions/systèmes présentés dans les outils de communication du concours et/ou du Salon (Internet, catalogue d’exposition, cartons d’invitation, plan visiteurs, vidéo promotionnelle, photographies de la cérémonie, presse, émissions de télévision… sans que cette liste soit limitative).
Les participants garantissent à l’organisateur qu’ils ont obtenu des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les produits, solutions ou systèmes qu’ils présentent, l’ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires pour les utilisations précitées.
Article 15 – MODIFICATION OU ANNULATION DU CONCOURS
L’annulation ou le report du Salon ainsi qu’un faible taux de participation entraînerait de plein droit l’annulation du concours, l’organisateur ne pourrait alors être tenu pour responsable.
Le candidat assume la totalité des risques liés à la non réalisation éventuelle du concours et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura engagé en prévision du Concours.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT / INDIVISIBILITÉ
L’organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d’apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire au bon déroulement du concours.
La nullité, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie de l’une des dispositions du présent règlement n’affectera en aucun cas les autres dispositions de celui-ci. En pareil cas, les Parties s’engagent à négocier de bonne foi la conclusion d’une disposition ayant dans toute la mesure du possible un effet équivalent.
ARTICLE 17 – CONTESTATION – PRESCRIPTION
Dans le cas de contestation, quel qu’en soit l’objet, le participant s’engage à soumettre sa réclamation à l’Organisateur, avant toute procédure, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute action introduite avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la réception de ladite lettre sera irrecevable.
Les parties conviennent de fixer à un an (1 an) le délai de prescription des droits et actions relatifs à la responsabilité que l’Organisateur est susceptible d’encourir soit de son propre fait, fût-ce d’un préposé, soit du fait d’un tiers, quelle qu’en soit la cause. Ce délai courra à compter de l’expiration du délai de 15 jours.
ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ
Les membres du Jury et les personnes ayant accès aux formulaires, s’engagent à tenir confidentielles toutes les informations relatives aux projets des candidats.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET CONTENTIEUX
Les relations entre les candidats au concours et l’Organisateur sont en totalité exclusivement régies par le droit camerounais.
En cas de contestation, le Centre d’Arbitrage et de Médiation (CAM) de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun est seul compétent.
